Enfants en rétention administrative : hausse de 57% en 2014 (associations)
Paru dans Justice le jeudi 09 juillet 2015.
En 2014, 5 692 enfants étrangers ont été enfermés dans des centres ou locaux de rétention administrative, contre 3 608 en 2013, soit une hausse de 57%, selon un rapport des cinq associations intervenant dans ces lieux (ASSFAM, Forum Réfugiés/Cosi, FTDA, la Cimade, Ordre de Malte), publié en juin 2015.
Cette augmentation s’élève en métropole à 16% (de 95 à 110 enfants) et à Mayotte à 59% (de 3 512 à 5 582). "2013 était pourtant déjà une année où ce chiffre était en hausse par rapport à 2012", observent les associations. Ces statistiques ont été récoltées par chacune d'entre elles dans l’ensemble des centres de rétention de France (à l’exception de Mayotte).
Parmi ces enfants, 676 ont été placés dans des LRA (locaux de rétention administrative) ; ces lieux "ne sont pourtant pas habilités à recevoir des familles et ne remplissent donc pas les conditions matérielles prévues par le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Ceseda)", note le rapport.
"Dimension profondément traumatisante de l’interpellation"
"Cette année encore, des familles ont été placées sans qu’une mesure d’assignation à résidence ne soit envisagée ou alors qu’elles avaient respecté les termes de leur assignation. D’autres ont été violemment interpellées à leur domicile. Il faut pourtant rappeler la dimension profondément traumatisante de l’interpellation, de l’enfermement et de l’éloignement pour ces enfants", soulignent les associations.
À Mayotte, la pratique qui consiste à "rattacher" arbitrairement un mineur à un adulte interpellé en même temps aurait persisté en 2014. L’enfant est alors placé sous le statut d’accompagnant et expulsé rapidement. Or, rappelle le rapport, "dans deux ordonnances, le Conseil d’État a pourtant sanctionné cette pratique".
Le rapport est consultable ici
Diane Galbaud