La PJJ peut poursuivre l'action éducative au-delà du pénal, la Seine-Saint-Denis en difficulté
Paru dans Justice le mardi 07 juillet 2015.
La PJJ doit "travailler tôt le lien qu’il lui appartient de tisser avec les intervenants publics ou privés qui prendront le relais dès la fin du mandat". Une "note" publiée au BO du ministère de la Justice rappelle que la protection judiciaire de la jeunesse doit d'abord "consolider le lien entre les différentes interventions qu’elle a à mettre en œuvre en propre au titre des missions que lui confie l’autorité judiciaire", mais que les divers établissements et services de la PJJ "peuvent, à la marge, poursuivre dans le cadre d’une mesure civile, l’action éducative qu’ils ont initiée au titre de leur intervention en matière pénale". D'ailleurs, "l’anticipation de la fin des prises en charge, l’accès à l’autonomie et/ou le passage à majorité constituent des axes de travail privilégiés".
La note, signée par la directrice de la PJJ, Catherine Sultan, met toutefois l'accent sur la singularité de chaque situation. Dès lors, "il n’est pas souhaitable de créer de typologie des cas appelant la poursuite de la prise en charge au civil". Mais "l’existence de signes de danger, de détresse grave pendant l’exercice d’une mesure pénale qui arrive à échéance", "l’absence de relais immédiat pouvant être assuré par les services de la Protection de l’enfance ou par le droit commun de la protection sociale" et l'isolement social de jeunes majeurs sont des éléments qui peuvent être "proposés au magistrat".
Il revient donc directions interrégionales de la PJJ "d’initier tous dispositifs et instances de pilotage permettant (...) l’adaptation de la politique locale de protection de l’enfance", ce qui suppose "un travail rapproché avec les juridictions et "des articulations" avec les Départements "dans le cadre de l’élaboration des schémas départementaux de protection de l’enfance" et de la participation de la PJJ aux observatoires départementaux de la protection de l’enfance.
La note de la PJJ est téléchargeable à partir du site de Localtis, ici, ou directement ici
Pour sa part, la FSU demande l'inscription à l’ordre du jour de la réforme de la justice pénale des mineurs et dénonce "la radicalité d’un droit dévoyé qui nie leur statut d’êtres en construction" : "c’est d’éducation qu’il doit avant tout être question dans les cabinets des juges des enfants."
Par ailleurs, les sections de Seine-Saint-Denis des syndicats FSU et CGT de la PJJ (le SNPES et la CGT PJJ) dénoncent "la situation catastrophique de (leurs) services : "Ce sont 200 jeunes qui attendent, au pénal comme au civil, entre 6 mois et 1 an, pour être pris en charge! Certains de ces jeunes rencontrent un éducateur pour la première fois en prison alors qu’ils y sont déjà depuis 6 mois!" Les deux organisations syndicales exigent un plan d'urgence.