Droits de l'enfant : pour le collectif AEDE, les promesses n'ont pas levé toutes les inquiétudes
Paru dans Petite enfance, Scolaire, Périscolaire, Culture, Justice, Orientation le mercredi 17 juin 2015.
Ce ne sont pas moins de 10 associations ou collectifs, auxquels s'ajoutent le Defenseur des droits et UNICEF France, qui, la semaine dernière, ont présenté leurs "rapports alternatifs" au Comité des droits de l'enfant de l'ONU à Genève. Celui-ci a en effet pris connaissance de leurs observations avant d'interroger le gouvernement français sur le rapport qu'il a présenté en 2012 sur le respect par la France des engagements qu'elle a pris lorsqu'elle a ratifié la CIDE, la convention internationale des droits de l'enfant. AEDE a publié son rapport alternatif ce matin. "Agir ensemble pour les droits de l'enfant", rassemble 56 organisations, d'ACE (Action catholique des enfants) à l'UNSA en passant par l'AFEV, l'ANACEJ, l'APAJH, ATD Quart Monde, les CEMEA, DEI-France, les Eclaireuses-éclaireurs de France, la FCPE la FNAREN, les Francas, l'ICEM, la Ligue de l'enseignement, l'OCCE, le SE-UNSA, le SNUIPP-FSU, le syndicat de la magistrature, l'UNIOPSS...
Sans surprise, ce rapport met l'accent sur la méconnaissance de la CIDE en France, et sur l'absence d'une instance du type "conseil national de l'enfance". L'ajout de "l'enfance" au périmètre d'action de Laurence Rossignol (voir ToutEduc ici) ne suffit d'ailleurs pas à rassurer ceux de ses membres que ToutEduc a interrogés. Le collectif rappelle que toute personne âgée de moins de 18 ans est un enfant, et il demande que le statut protecteur qui leur est dû soit, dans une certaine mesure, étendu aux jeunes majeurs. Il évoque un droit qui n'existe pas dans la CIDE, le droit à la mobilité. Il s'inquiète de politiques de soutien à la parentalité qui s'apparentent parfois à du contrôle social, et il appelle à "reconsidérer l'alliance" entre les professionnels de l'éducation et les parents, premiers protecteurs de leurs enfants. Il plaide pour une formation des enfants à la connaissance de leurs droits. Il demande des mesures spécifiques pour les 6 à 8 000 enfants qui vivent dans des bidonvilles et pour les mineurs isolés étrangers, pour lesquels "la suspicion l'emporte sur l'évaluation des dangers qu'ils courent". Le collectif s'inquiète aussi de l'absence de moyens d'accueil des enfants victimes de la traite d'êtres humains, et de moyens policiers...
Les enfants capables de discernement
Mais, au-delà, AEDE met en exergue une formule, "ce n'est pas parce que je suis un enfant que mon avis est transparent". Le collectif demande que les enfants bénéficient d'une "présomption de discernement", qu'ils soient systématiquement entendus et associés aux décisions qui les concernent. Il regrette d'ailleurs de ne pas les avoir associés suffisamment à l'élaboration de ce rapport. Autre spécificité d'AEDE, "une approche par les droits". Il est bien sûr important que les adultes soient bienveillants à l'égard des enfants, mais leur respect ne peut être mesuré "à l'aune de la relation personnelle qui s''établit" entre l'adulte et l'enfant.
Enfin, ces associations qui ne se connaissaient pas forcément bien ont pris l'habitude de travailler ensemble et elles sont bien décidées à poursuivre. "L'essentiel est devant nous", estiment-elles. Début 2016, le gouvernement français sera entendu par le comité et répondra aux questions qui lui seront prochainement adressées. Le collectif sera là, et veillera ensuite à la mise en oeuvre des résolutions qui auront été affichées.
L'ensemble des travaux du collectif est publié dans un volume de 752 p., publié par ERES, "En avant pour les droits de l'enfant !" (35 €). Une synthèse de 66 p., illustrée, sera prochainement disponible sur les sites des associations membres (attention, le sigle AEDE renvoie sur des établissements du "domaine Emmanuel", sans aucun rapport avec le collectif).