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Pédophilie : Les autonomes de solidarités favorables à une meilleure information de l'Education nationale, mais inquiètes des contre-parties

Paru dans Scolaire, Périscolaire, Justice le mardi 16 juin 2015.

Les ASL, autonomes de solidarité laïques, qui "assurent la défense des personnels de l'enseignement laïque contre les risques de leur métier", ne sont pas hostiles à ce qu'une loi vienne améliorer la transmission d'informations entre la Justice et les administrations dont les salariés, enseignants, animateurs, éducateurs, sont au contact de mineurs. "Notre première préoccupation est le bien-être et la sécurité des enfants", déclare Roger Crucq, président de la FAS-ASU (la fédération des ASL) qui affirme par ailleurs tout ignorer du projet de texte qui sera présenté lors d'un prochain conseil des ministres, demain 17 juin peut-être, pour un vote en urgence et une application dès la rentrée 2015. Il avait été annoncé par Najat Vallaud-Belkacem et Christiane Taubira au lendemain des affaires de pédophilie de Villefontaine et de Rennes. 

Avec l'avocat conseil de la FAS-USU, le bâtonnier Francis Lec, il met toutefois en garde. Il est normal, nécessaire que l'Education nationale soit informée des suspicions qui pèsent sur un agent, mais il faut que la présomption d'innocence soit respectée. Lorsqu'un enseignant est suspendu, il subit l'opprobre publique, au point que certains, parfaitement innocents comme l'a révélé la suite de l'affaire, ne peuvent le supporter et se suicident. Or, quand ils ont été blanchis par la Justice, et qu'ils sont réintégrés, l'Education nationale leur demande d'être discrets. Elle devrait au contraire proclamer "solennellement" leur innocence. De même les médias en font rarement état, alors qu'ils ont relayé les soupçons qui ont motivé la suspension. En 2002, un colloque organisé par la FAS sur le thème "écouter l'enfant et respecter la présomption d'innocence" avait montré que 75 % des signalements n'étaient pas fondés. Et un tiers seulement des recommandations de la commission Vallini, après l'affaire d'Outreau, ont été mises en oeuvre, notamment l'audition des enfants par des gendarmes ou des policiers formés.

Une circulaire avant Villefontaine

Le bâtonnier, dans un courrier transmis à ses homologues, avocats conseil des autonomes au niveau départemental, leur rappelle l'état de la loi, tel qu'une circulaire du 11 mars (donc une douzaine de jours avant que n'éclate l'affaire de Villefontaine) l'a précisé aux parquets. La Garde ds sceaux demandait à l'autorité judiciaires de ne pas se montrer avare dans les communications entre magistrats et envers les supérieurs hiérarchiques d'un agent public lors de l'engagement de poursuites pénales à son encontre. Cette information ne peut donc intervenir lors du dépôt de plainte et de l'enquête préliminaire, avant qu'une procédure soit engagée et à la condition que la personne soit incarcérée ou qu'elle se voie, par exemple, interdite d'approcher des enfants.

Dans les faits, note le bâtonnier, "la médiatisation accélérée des affaires a rendu nécessaire que la Justice puisse communiquer au grand public des informations", et "les procureurs utilisent de plus en plus les médias pour justifier leurs actions", ce qui peut "créer un déséquilibre entre la défense et l'accusation". De plus, "il revient aux Parquets d'apprécier souverainement la pertinence et l'opportunité" de la communication aux administrations de pièces et d'informations sur la procédure en cours.

Introduire le contradictoire lors de la transmission d'informations

Mais, demande la FAS, ne faudrait-il pas que cette transmission d'information soit contradictoire, que la personne mise en cause, ou son avocat, puisse faire valoir ses observations ? Lorsqu'un enseignant est suspendu, il passe à demi-traitement au bout de 4 mois et aussi longtemps que dure sa suspension. Ne faudrait-il pas que la prolongation de la mesure de suspension donne lieu à un débat contradictoire, et que celle-ci soit régulièrement réexaminée ? Le statut du fonctionnaire prévoit qu'un personnel agressé a droit à la protection juridique et à la réparation du préjudice qu'il a subi. Ne faudrait-il pas profiter d'un autre projet de loi celui qui est "relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires", pour prévoir l'extension de ces deux droits aux personnels injustement mis en cause ? Le préjudice est en effet très important, en termes d'honneur, mais aussi de carrière et pécuniairement.

Au-delà, fait remarquer un syndicaliste du SGEN-CFDT, n''est-ce pas une culture de l'administration qu'il faut faire évoluer ? Lorsqu'une commission paritaire disciplinaire est convoquée pour examiner la situation d'un personnel mis en cause, les représentants du personnel votent en leur âme et conscience, alors que les représentants de l'administration suivent trop souvent l'avis du président de la commission, qui est lui-même un responsable de l'administration. A noter encore que la justice administrative approuve régulièrement des sanctions prises à l'encontre de fonctionnaires pour des faits que la justice pénale n'a pas réprimés, par exemple la possession d'images pédopornographiques.

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