"Mineurs isolés étrangers : méthodes de dingues… ou de voyous ?" (Journal du droit des jeunes).
Paru dans Justice le mardi 16 juin 2015.
"Dans la matière des mineurs isolés étrangers (MIE), on croit toujours avoir tout vu pour leur éviter un accès légal aux droits élémentaires, notamment à la protection de l’enfance. On va cependant de surprise en surprise…". Dans un article du Journal du droit des jeunes, intitulé "Mineurs isolés étrangers : méthodes de dingues… ou de voyous ?" qui vient de paraître, son directeur, Jean-Luc Rongé, s’insurge contre plusieurs décisions de Conseils départementaux qui mettent les jeunes MIE "dans un no man’s land juridique, ou plutôt dans un no law land".
Prenant l’exemple du département de l’Ain, il constate notamment que "le service départemental a improvisé une admission en qualité d’enfant trouvé". S’appuyant sur des textes que Jean-Luc Rongé juge obsolètes ou inadéquats, le Conseil départemental a décidé que "l’enfant (…) se trouve dans les conditions prévues par (l’article L224-4 du code de l'action sociale et des familles) qui dispose de l’admission d’un enfant en qualité de pupille de l’Etat… alors que notre MIE ne remplit aucune condition pour être admis en cette qualité." Il poursuit : "La fin de l’accueil de ce jeune a sonné lorsque le Conseil général a pris un arrêté de radiation mettant fin à l’accueil, sans autre motif que l’acte de naissance joint à la décision (…) aurait été déclaré falsifié." Une décision qui n’étonne pas Jean-Luc Rongé : "Déjà que l’arrêté d’admission était bancal - les conditions n’ayant pas été remplies et la mise sous tutelle n’ayant pas été accomplie- il n’eût pas été étonnant que le président du Conseil général décide de son retrait".
Des curiosités et des dérives
"La jurisprudence et les brèves publiées dans cette revue", rappelle son directeur, "ont évoqué à maintes reprises les curiosités et les dérives de la justice des enfants, notamment à Paris, s’agissant du traitement des dossiers MIE". Il cite l’exemple de la Cour d’appel de Paris qui, selon lui, "juge de l’âge d’un jeune à la tête du client lorsqu’elle motive sa décision de non-lieu à assistance éducative : son allure et son attitude, telles que constatées par la cour à l’audience ne corroborent pas sa minorité."
Pour Jean-Luc Rongé, "Sans être complotiste, on a le sentiment qu’à Paris tout se conjugue pour refuser aux MIE l’accès à l’exercice des droits fondamentaux de l’enfant, parmi lesquels le droit à l’instruction et à l’égalité d’accès à la scolarité." Il remarque : "Alors que jusqu’en décembre 2014, les bénévoles des associations (…) qui accompagnent les MIE pour leur assurer une scolarité par l’intermédiaire de la CASNAV (Centre académique pour la scolarisation des enfants allophones nouvellement arrivés et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs) du rectorat de Paris se satisfaisaient que le passage du test d’orientation était rapidement suivi d’une affectation (…) depuis janvier 2015, les choses ont brutalement changé", le taux d’affectation passant de "90%" à "un peu plus de 20%". Il précise : "A cette restriction à la scolarité des enfants, s’ajoute la réticence de la DASES - et de son service éducatif mineur non accompagné (SEMNA) – à inscrire dans les établissements de l’Education nationale les mineurs isolés âgés de plus de 16 ans". Au motif qu’il est préférable de "les inscrire dans des formations dispensées par des associations (…) dont l’activité est plus orientée sur l’occupationnel que vers une qualification professionnelle reconnue qui leur permettrait de solliciter un droit au séjour à leur majorité".
Journal du droit des jeunes, n°344-avril 2015, 9€