FAS et Justice : une convention pour une meilleure défense des droits dans l'éducation
Paru dans Scolaire, Justice le mardi 09 juin 2015.
Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice a signé mardi 9 juin avec Roger Crucq, président de la Fédération des autonomes de solidarité (FAS), association d’aide aux personnels de l’éducation face aux risques du métier, une convention de partenariat. Cet accord vise à accroître les connaissances juridiques des militants des Autonomes et permettre aussi une meilleure prise en charge judiciaire des personnels de l’Education nationale.
Cette "meilleure connaissance juridique" sera axée sur 5 thématiques avec échanges mutuels d’informations entre les partenaires : la prévention de la délinquance, la cybercriminalité (quand le personnel est victime ou témoin d’agressions sur le web), le harcèlement à l’école, les discriminations et les violences en milieu scolaire. Le ministère fournira de plus des données utiles sur les structures d’aide à l’insertion des jeunes en rupture scolaire ou plus largement en matière sociale ainsi que sur les addictions et l’illettrisme afin d’aider à la compréhension de ces problématiques par les personnels.
Le 20 novembre 2012, la FAS signait une première convention avec le ministère de l'Education nationale, qui précisait que "le ministère et les services académiques pourront solliciter l’intervention des Autonomes de solidarité laïques (ASL) et celle de leurs avocats-conseil dans le cadre de la formation initiale, au sein des ESPE, ainsi que de la formation continue pour des personnels de l’éducation". Par ailleurs, un site "ASL en Direct" (www.autonome-solidarité.fr) aborde les questions d’actualité, notamment la difficulté à faire reconnaître tous les préjudices subis lorsque vous êtes accusés à tort.
Lors de sa prise de parole augurale à la signature de la convention, Christiane Taubira a rappelé la nécessité d’empêcher d’authentiques pédophiles de nuire et de protéger l’idée que les enfants confiés à l’école sont en sécurité tout en insistant sur la "valeur essentielle" que représente la présomption d’innocence.
La FAS regroupe 466 008 adhérents, un réseau de correspondants bénévoles présents dans chaque établissement scolaire et possède un réseau de 150 avocats conseil spécialisés en droit de l’éducation ; elle traite 6 000 litiges par an. Dans le baromètre ASL 2013-2014, l’on constate une stabilité des conflits avec 2/3 des cas liés aux agressions verbales, diffamation et harcèlement par usagers ; les harcèlements entre adhérents sont en légère diminution et ils concernent 4,5% des dossiers. Les agressions physiques demeurent rares qu’elles soient dites "légères" (sans ITT) ou "lourdes". Cette dernière catégorie représente 159 dossiers pour l’année 2013-14.