Décentralisation: le transfert des TOS aux départements n'a pas été convenablement préparé (Conseil d'Etat)
Paru dans Scolaire le mardi 10 novembre 2009.
Le Conseil d'Etat donne raison à plusieurs départements (Pas-de-Calais, Seine-Saint-Denis jugements 1 et 2, Oise, Réunion, Haute-Saône) qui avaient contesté le mode de calcul, par l'Etat, du transfert provisoire de personnels non enseignants dans le cadre de la décentralisation (loi de 2004). Toutefois, considérant que les décisions prises ont porté leurs effets, et que leur annulation pure et simple serait dommageable, elles ne sont annulées qu'à la date du 31 mars prochain, "pour permettre aux pouvoirs publics de prendre l'ensemble des mesures nécessaires (...)".
Il donne en revanche tort au département de l'Oise en ce qui concerne le mode de calcul pour le transfert des emplois aidés.