Elèves handicapés : une nouvelle circulaire en préparation
Paru dans Scolaire le jeudi 04 juin 2015.
ToutEduc s'est procuré le projet de texte relatif à la "scolarisation des élèves en situation de handicap". Il concerne des enfants qui "nécessitent un enseignement adapté dans le cadre de regroupements", même s'ils suivent tout ou partie des enseignements avec les autres élèves, et qui ne nécessitent pas "sur tous les temps de scolarisation, y compris sur les temps de regroupement, l’accompagnement par une personne chargée d’une aide humaine individuelle ou mutualisée".
Ce texte n'est pas "stabilisé" et peut donc subir d'importantes modifications avant sa publication. Il prévoit qu'à compter du 1er septembre 2015, les CLIS (classes pour l’inclusion scolaire) du premier degré disparaissent et deviennent des ULIS-école (unité localisée pour l’inclusion scolaire) comme il existe des ULIS-collège et des ULIS-lycée. Ce sont des "dispositifs ouverts" au sein de l'école ou de l'établissement où les élèves sont scolarisés.
Les élèves présentant des TFC (troubles des fonctions cognitives ou mentales), TSLA (troubles spécifiques du langage et des apprentissages), TED (troubles envahissants du développement, dont l'autisme), TFM (troubles des fonctions motrices), TFA (troubles de la fonction auditive), TFV (troubles de la fonction visuelle) et TMA (troubles multiples associés, pluri-handicap ou maladie invalidante) y sont orientés par la CDAPH (commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapés, situées au sein des MDPH).
Le projet de circulaire souligne l'intérêt de partenariats avec les collectivités territoriales et avec les établissements et services du secteur médico-social.
Le projet de l’ULIS "peut prévoir l'affectation d’un personnel assurant les missions d'auxiliaire de vie scolaire collectif". Un enseignant "spécialisé, titulaire du CAPA-SH ou du 2CA-SH" est "affecté sur le dispositif" et "nommé coordonnateur de l’ULIS (...) Sa première mission est (...) une mission d'enseignement face à élèves (...) Tous les élèves de l'ULIS reçoivent un enseignement adapté de la part du coordonnateur, pas nécessairement au même moment, que cet enseignement ait lieu en situation de regroupement ou dans la classe de référence" et il constitue "pour l'établissement une personne ressource indispensable en particulier pour les enseignants des classes où sont scolarisés les élèves bénéficiant de l’ULIS, afin de les aider à mettre en place les aménagements et adaptations nécessaires". Le coordonnateur d'une ULIS collège ou lycée est un enseignant du second degré mais il peut être "issu du premier degré, si les enseignements dispensés sont "en très grand décalage avec les programmes de collège, particulièrement lorsque les élèves relèvent de troubles des fonctions cognitives".
Le texte prévoit notamment que "l'effectif des ULIS école, comptabilisé séparément des autres élèves de l'école pour les opérations de la carte scolaire, est limité à 12 élèves" maximum. Dans le second degré, "il est souhaitable que le nombre d'élèves qui bénéficient du dispositif au titre d'une ULIS ne dépasse pas dix".
Le SE-UNSA estime "discriminatoire et inopérationnel" le fait de "mettre au même rang CAPA-SH et 2CA-SH" pour la qualification des personnels. Et surtout, il dénonce les dispositions prévues en termes d'effectifs. Il demande "un respect strict des seuils avec une limitation à 10 élèves" au collège. De plus, le SNUIPP-FSU considère que "les effectifs des classes ordinaires qui reçoivent les élèves de l’ULIS doivent aussi être réduits pour permettre une véritable inclusion". Il demande aussi que la rédaction du projet de l'ULIS associe "l’ensemble des acteurs concernés", donc les autres enseignants de l'école, ce qui "implique de dégager les temps nécessaires".