Langues régionales : possible révision de la constitution et approbation de la charte
Paru dans Scolaire, Périscolaire, Culture le jeudi 04 juin 2015.
François Hollande a adressé lundi 1er juin à plusieurs députés une lettre annonçant une révision de la constitution pour permettre la ratification de la charte des langues minoritaires. Il a demandé à Christiane Taubira de préparer un projet de loi constitutionnelle qui sera soumis "prochainement" au Conseil d'Etat puis "inscrit à l'ordre du jour du Parlement dans les meilleurs délais". Jean-Jacques Urvoas, l'un des destinataires, invité par France bleu, estime que le Congrès pourrait être réuni avant la fin de l'année sur plusieurs projets, dont la charte et la réduction du nombre des parlementaires.
Le député rappelle qu'il avait fait voter l'année dernière une proposition de loi qui avait recueilli à l'Assemblée nationale 361 voix (149 contre et 19 abstentions) et il estime donc qu'il y a des chances que le projet soit adopté par le Congrès. Pour lui, la charte "va éviter sutout des reculs potentiels (...) Il y a des avancées locales (en matière de bilinguisme) par des maires qui sont contrecarrées par des décisions de justice (...) donc il faut modifier la constitution pour permettre l'épanouissement de la langue régionale quand elle existe dans un territoire." (France bleu ici)
Le Figaro rappelle que la charte, "signée en 1992 par les Etats membres du Conseil de l'Europe, fait obligation aux Etats signataires de reconnaitre les langues régionales et minoritaires en tant qu'expression de la richesse culturelle" et que sa ratification, "promise par François Hollande durant la campagne présidentielle", doit être "expressément autorisée" par la Constitution qui proclame que "la langue de la République est le français" (Le Figaro ici).
A noter par ailleurs que David Grosclaude a annoncé hier mercredi qu'il mettait un terme à sa grève de la faim. Il demandait la création d'un office public de la langue occitane. Fleur Pellerin et Najat Vallaud-Belkacem lui ont donné l'assurance qu'un arrêté approuvant la création de ce GIP sera publié "dans les meilleurs délais" (La République des Pyrénées ici).