Toulouse: les actions s'enchaînent en soutien à des enseignants soumis à des mutations forcées
Paru dans Scolaire, Justice le jeudi 04 juin 2015.
250 à 270 personnes, selon les chiffres communiqués par Sud Éducation, étaient rassemblées hier mercredi 3 juin devant le rectorat de Toulouse, contre 150 la semaine précédente. 6 représentants syndicaux étaient reçus au même moment par le directeur de cabinet de la rectrice, une conférence de presse organisée le matin, la ministre de l’Éducation nationale interpellée le même jour par le SNES au Conseil supérieur de l'éducation. Aujourd'hui, c'est un appel à la grève qui a été lancé sur le département (31) par Sud Éducation et la CGT et un nouveau rassemblement programmé ce matin devant le collège Bellefontaine en zone d'éducation prioritaire à Toulouse, alors qu'une double pétition rassemble près de 4 000 signatures une semaine après avoir été lancée... Toutes ces actions, déclenchées par une intersyndicale FSU-FO-SE UNSA-CGT Éduc'action-SUD éducation, visent le même objectif: soutenir 6 enseignants en butte à des procédures disciplinaires décidées par la rectrice.
Des procédures qui constituent, pour l'intersyndicale, "une attaque contre le droit de grève" puisqu'elles interviennent, indiquent-ils, à l'issue d'une grève menée par les enseignants dans leur collège de Bellefontaine, une grève de 22 jours entre novembre et décembre 2014 "pour que leur établissement classé REP+ bénéficie de l'intégralité des moyens normalement dévolus aux établissements de l’éducation prioritaire", indique un communiqué de Sud Éducation. C'est surtout, accusent-ils, la conséquence d'un conflit direct, allé crescendo, qui les a opposés à leur principal durant cette période, et pour lequel une médiation avait été mise en place en mars. Ces mesures prises dans un tel contexte constituent, selon l'intersyndicale, une situation "sans précédent ici, dans l’Éducation nationale".
Demande d'annulation de la procédure pour atteinte au droit de grève
Une enseignante, suspendue depuis 4 mois, est d'ores et déjà convoquée à une commission disciplinaire le 18 juin prochain. Elle a fait l'objet d'une enquête judiciaire, après saisie du procureur de la République par son directeur d'établissement en février dernier. Cette enquête, indique les syndicats, portait sur le contenu d'un mail envoyé dans le cadre privé et qui relève de "l'humour" et non de menaces de mort estiment les syndicats, n'a pas fait l'objet de poursuites par le procureur.
Les 5 autres enseignants se sont vu notifier les procédures dont il font l'objet par double courrier déposé par huissier le 22 mai dernier: le premier courrier porte sur une procédure disciplinaire qui exposerait les enseignants à des sanctions qui peuvent aller de l'avertissement à la radiation, le deuxième sur des mutations "forcées", décidées "dans l'intérêt du service public", indique la lettre. "Une sanction déguisée", estiment les syndicats qui demandent l'annulation des procédures et le maintien des enseignants qui le souhaitent sur l'établissement à la rentrée prochaine.
Le lien entre les procédures et le mouvement est selon eux évident. Ceux-ci indiquent avoir eu, lors d'une CAPA (Commission administrative paritaire académique) qui s'est tenue début mai, la demande d'examen d'une dizaine de dossiers concernant les enseignants de Bellefontaine et pour lesquels il était "demandé" un gel ou une baisse de leur note administrative, avec, dans tous les dossiers, "les mêmes reproches pour tout le monde". Les syndicats ont obtenu la suspension de ces dossiers qui seront "examinés à part". Ils dénoncent également l'utilisation abusive de documents, rapports ou avis établis dans le cadre de la médiation "sans entretiens avec les intéressés", ou directement par le principal. Ces documents, intégrés aux dossiers administratifs des enseignants "servent ensuite aux procédures disciplinaires".
Une rectrice qui "règle ses comptes" selon les syndicats
En plus de "dossiers vides", les syndicats s'étonnent de certains reproches, comme celui de l'absence à un conseil de classe, reproche invoqué au titre du manquement à leurs obligations de fonctionnaires "alors qu'ils étaient en grève!", s'insurgent-ils. Les syndicats ne se satisfont pas non plus du principe "d'équilibre" que le rectorat leur aurait retourné pour justifier ces procédures, sachant que le principal est également muté en fin d'année. "Pour nous, la symétrie n'est pas la justice", regrette Jean-Philippe Gadier, le secrétaire départemental du SNUIPP-FSU. Ceux-ci estiment également que la rectrice n'a pas joué son rôle en enclenchant le dialogue dès lors que lui était signalée une "ambiance très dégradée" et accusent celle-ci "de régle[r] ses comptes".
ToutEduc n'a pu joindre la rectrice pour qu'elle s'exprime sur ce sujet. Celle-ci affirmait dans un communiqué en date du 27 mai que "les mesures engagées par le rectorat de Toulouse à l’égard de quelques professeurs du collège Bellefontaine [n'étaient] en aucun cas une réponse au mouvement de grève qui s’était produit fin 2014 dans cet établissement. Ce serait en effet une atteinte à un droit fondamental de la fonction publique, ce dont il ne peut être question."
Les syndicats ont demandé le report de la prochaine CAPA du lundi 8 juin consacrée aux mutations mais n'ont à ce jour obtenu aucune réponse. Seul objectif à atteindre pour eux, commente Emmanuel Courrèges de Sud Éducation, via "une stratégie syndicale" qui consiste à "occuper le terrain social et médiatique", "maintenir l'activité et la pression pour [se] faire entendre": faire qu'il n'y ait pas de conseils disciplinaires et que la procédure soit annulée.
Ce matin, la pétition en ligne (ici) affichait 2606 soutiens, auxquels s'ajoutent les 867 signataires de la pétition intersyndicale et 400, selon le représentant de Sud Éducation, recueillies sur les pétitions papier qui circulent par ailleurs.
Camille Pons