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Mineurs isolés étrangers : Le Défenseur des droits saisi.

Paru dans Scolaire, Justice le samedi 09 mai 2015.

Comme l'avait révélé ToutEduc au mois de mars (ici), le Défenseur des droits est saisi par le collectif "Mineurs isolés étrangers - Jeunes majeurs" à Paris, ceux-ci se voyant refuser "l’affectation dans un établissement scolaire". Dans la lettre adressée à Jacques Toubon, le collectif rappelle que, "jusque décembre 2014", "le passage par le CASNAV (centre académique pour la scolarisation des enfants allophones nouvellement arrivés et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs) du rectorat de Paris "était rapidement suivi par une affectation" pour 90 % d'entre eux. Mais depuis le début de l'année (et la nomination d'Alain Seksig au CASNAV, ndlr), "les choses ont brutalement changé" et "seuls seize jeunes sur les 71 qui ont passé les tests ont été affectés à un établissement depuis le début de l’année". Ne sont affectés dans les établissement scolaires que les jeunes "admis provisoirement à l'ASE de Paris" ou faisant l'objet "d'une mesure d'assistance éducative". Pour les autres, "nous constatons qu'il faut attendre une décision établissant qu’ils sont mineurs".

Quant à l'ASE de Paris, elle préfère inscrire les 16-18 ans "dans des 'formations' dispensées par des associations (APRELIS, Aurore) dont l’activité est plus orientée sur 'l’occupationnel' que vers une qualification professionnelle reconnue".

Le collectif dénonce "une discrimination sur base de la nationalité" et "un abus d’autorité". Il rappelle les engagements internationaux que la France a signés, notamment la Convention internationale relative aux droits de l’enfant, ainsi que la circulaire de 2012 de George Pau-Langevin sur l' "Organisation de la scolarité des élèves allophones nouvellement arrivés".

A signaler par ailleurs la mobilisation pour une lycéenne, élève en terminale ES de Joachim du Bellay à Angers, menancée d'expulsion pour l'Arménie que sa famille a fuie quand elle avait 5 ans, sa mère étant soupçonnée d'avoir des origines Azerbaïdjanaises."La contraindre à quitter le territoire français c'est la précipiter dans les bras de la police arménienne ! C'est aussi priver d'avenir M et son petit frère âgé de 14 ans, protégé par la loi française qui garantit la scolarité jusqu'à 16 ans indépendamment de la nationalité de l'élève."

Le site de DEI France ici, le Journal du droit des jeunes ici

 

 

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