Rectorats : pas d'alignement systématique sur la nouvelle carte des régions (IGAENR)
Paru dans Scolaire le vendredi 08 mai 2015.
L'IGAENR "considère possible et souhaitable que le nombre d’académies métropolitaines passe de 26 aujourd’hui à une vingtaine à terme". C'est la conclusion d'un court rapport (une vingtaine de pages hors annexes) de l'inspection générale de l'administration de l'Education nationale et de la recherche, saisie par le Premier ministre au mois de septembre dernier. Le rapport vient d'être publié par le ministère. La mission d'inspection ne donne pas de carte des futures académies, mais elle propose un calendrier de la réforme, et surtout elle invite à "une réflexion" sur "les modes de gouvernance du système éducatif (...) dans le sens du renforcement de la responsabilité des acteurs à tous les niveaux, et d’abord celui où sont les élèves, de la libération des initiatives que les hiérarchies doivent encourager et non corseter".
L'IGAENR distingue une période de prise de décision, avant cet été, une période de préfiguration de deux ans, durant lesquels "les académies restent dans leur périmètre actuel mais avec la possibilité d’un recteur commun pour celles qui doivent fusionner" et une "période de mise en œuvre", "à partir de septembre 2018" et qui durerait deux ans, jusqu'en 2020.
Un redécoupage des circonscriptions du 1er degré
Elle fait d'abord remarquer qu' "une grande partie des enjeux du système éducatif (...) n’entre pas dans le champ des compétences régionales", puisque "l’école du socle" suppose des collaborations avec les communes et avec les départements et que "la mission de la région en matière éducative" porte d'abord sur le développement économique, l’emploi, l’aménagement du territoire et "donc (sur l') offre de formation avant tout professionnelle (...) dans une logique de formation tout au long de la vie". D'autre part, le recteur doit "garder une relation de proximité avec les acteurs essentiels du territoire que sont les établissements". Il ajoute que "le réseau des DASEN représente un niveau de proximité primordial mais qui ne peut avoir une compétence pleine et entière sur tous les champs partagés avec le conseil régional", le recteur s'appuyant aussi sur les DAET (délégués académiques aux enseignements techniques), DAFCO (à la formation continue), DAFPIC (à la formation professionnelle initiale et continue), et sur les collèges d’inspecteurs.
Mais la réforme territoriale "offre l’opportunité" de redéfinir certains territoires puisque "rien n’interdit de réfléchir à la nomination d’un DASEN pour deux départements" ou de procéder à un redécoupage des circonscriptions d’IEN du premier degré "en articulation avec les secteurs de collèges". Il serait possible également "de tester le scenario de regroupements d’établissements (...) qui sur le modèle des GRETA pourraient se voir confier une mission d’expertise" sur la carte des formations, la lutte contre le décrochage et "tout ce qui favorise la continuité des parcours" sur des "bassins de formation".
Le Pays basque ou Guéret
Le rapport souligne que "la fusion d’académies n’entraîne pas juridiquement la fusion des ESPE" et qu'il "n’y a pas lieu de la prévoir de manière précipitée". Quant à la gestion des enseignants du 1er degré, elle est "relativement peu impactée" par une éventuelle fusion des académies. Mais "la gestion du 2nd degré serait beaucoup plus affectée (...) L’accusation de mutation à l’aveugle serait renforcée, avec quelque raison : l’enseignant qui aura par exemple demandé la grande académie Bordeaux ‐ Poitiers ‐ Limoges en espérant rejoindre le Pays Basque, pourra se voir affecté dans le cadre du mouvement intra ‐ académique à Guéret." Il faudrait donc envisager soit "un recrutement national mais à gestion déconcentrée" avec un calibrage "sur le modèle du premier degré", soit "la possibilité dans le mouvement interacadémique d’affecter sur des territoires infra-académiques, à savoir les anciennes académies".
Se pose aussi la question des personnels des rectorats concernés et de leurs personnels "qui ne peuvent être purement et simplement déplacés d’une ville à une autre au gré des modifications d’organisation". Cette même question se pose en d'autres termes pour l'encadrement supérieur, recteurs, secrétaires généraux et DASEN qui "ne seront vraisemblablement pas (en place) au terme de la procédure de mise en œuvre". Mais "la diminution éventuelle du nombre de recteurs implique sans doute de revoir le mode de détection des viviers et de formation, dans la mesure où il y aurait sensiblement moins d’académies petites ou moyennes de début de carrière".
Différer pour l'Ile-de-France
La mission pose enfin la question de la carte et propose de "classer les territoires régionaux en trois catégories", ceux pour lesquels elle "ne préconise pas une fusion complète des académies", les très grandes régions "où la fusion entrainerait un nombre de départements supérieur à huit", même si des "fusions partielles" sont "envisageables", ceux "pour lesquels une fusion peut être envisagée" et la région Île-de-France "qui devrait voir son organisation modifiée avec l’émergence de la métropole du grand Paris". "La mission recommande de différer une éventuelle évolution du périmètre des académies franciliennes."
Le rapport "Quelle évolution de l’État territorial pour l’éducation nationale, l’enseignement supérieur et la recherche ?" est téléchargeable sur le site du ministère, ici