Pédophilie : les ministres de l'Education nationale et de la Justice annoncent des mesures pour que de tels évènements "ne se reproduisent jamais plus"
Paru dans Scolaire, Périscolaire, Justice le lundi 04 mai 2015.
"Tout est mis en œuvre pour que les évènements qui se sont produits à Villefontaine et à Orgères ne se reproduisent jamais plus", écrivent, dans un communiqué commun, les deux ministres en charge de l'Education nationale et de la Justice, qui se sont rendues ce 4 mai à Villefontaine où elles ont présenté "les conclusions provisoires de la mission chargée de faire la lumière sur la transmission d’informations relatives aux poursuites et condamnations pénales de deux enseignants".
Najat Vallaud-Belkacem et Christiane Taubira annoncent un certain nombre de décisions. Une disposition législative, introduite dans un projet de loi "relatif à l’adaptation de la procédure pénale au droit de l’Union européenne", examiné dès le 1er juin à l’Assemblée nationale, garantira "une obligation de transmission par l’autorité judiciaire aux autorités administratives des informations sur les procédures et condamnations, notamment pour infractions de nature sexuelle, mettant en cause leurs agents exerçant une activité au contact habituel des mineurs". Les deux inspections générales examineront "les conditions dans lesquelles un contrôle pérenne pourrait être organisé pour repérer les agents publics qui auraient été condamnés sans avoir fait l’objet d’un signalement à leur administration". L'applicatif Cassiopée signifiera automatiquement "à l’administration dont dépend une personne travaillant au contact de mineurs que celle‐ci a été mise en cause pour des atteintes aux mœurs".
Le rapport d'étape des deux inspections distingue les agissements imputés au directeur d’école à Villefontaine (Isère) lors d’activités scolaires et ceux qui sont imputés dans le cercle familial à un professeur d’éducation physique et sportive affecté en Ille‐et‐Vilaine. Dans le premier cas, "l’Education nationale (n'a) appris la condamnation de l’enseignant datant du 25 juin 2008 que lorsque celui‐ci a été placé en garde à vue pour les faits de viols commis en 2015". En 2001, une plainte avait été déposée contre lui "alors qu’il effectuait un remplacement dans une école maternelle", la directrice et l'ATSEM avaient été entendues, mais "il n’y a pas de trace dans le dossier administratif que ces personnes en aient rendu compte" à leur hiérarchie. Quant à ses changements d’affectation "l’ayant conduit à diriger quatre écoles en quatre ans", ils "pouvaient s’expliquer par des difficultés relationnelles de l’intéressé avec ses collègues et des parents d’élèves", mais aussi par un turn over important dans la région. Lors de sa condamnation en 2008 pour détention d'images pédopornographiques, l’expertise psychiatrique conclut favorablement. De plus, le recel d'images "n’autorisait pas son inscription" au fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes. La mise à l’épreuve "ne commence qu’en mars 2009 et se déroule bien".
En Ille‐et‐Vilaine, c’est l’ex‐compagne de l’enseignant qui prévient en 2015 l’Education nationale que son ancien compagnon a été condamné en 2006 pour des faits de pédopornographie à deux ans d’emprisonnement avec sursis et mise à l’épreuve pendant trois ans. Elle l'accuse d'avoir "corrumpu" leur fils. "Des poursuites sont en cours depuis 2011 pour atteinte sexuelle sur mineur de 15 ans par ascendant et détention d’images pédopornographiques en récidive." Le dossier administratif détenu au rectorat ne comporte "aucune mention d’un avis donné par les autorités judiciaires de la condamnation de 2006 et des poursuites engagées en 2011". Le principal du collège avait été informé de ce que l'enseignant était placé en garde à vue, il avait rendu compte au DASEN "pour qui il s’agit d’un différend familial" et qui "ne fait pas remonter l’information au rectorat". Plus tard, le chef d'établissement contacte les services de police, qui font état de l'épaisseur du dossier de cet enseignant, le DASEN fait suivre au rectorat, mais l’information s’est "perdue et n’a jamais été communiquée ‐ comme elle aurait normalement dû l’être ‐ ni au directeur des ressources humaines, ni au cabinet du recteur, ni au recteur lui‐même".
"Il semble constant qu’aussi bien dans le dossier de Grenoble que dans celui de Rennes, les parquets compétents n’ont avisé l’éducation nationale ni des poursuites, ni des condamnations."