Un plaidoyer pour redonner toute sa place au juge des enfants (Laurence Bellon, Journal du droits des jeunes)
Paru dans Petite enfance, Justice le lundi 13 avril 2015.
Laurence Bellon, vice-présidente du tribunal pour enfants de Lyon, revient sur la place centrale du juge des enfants et sur son rôle, aux côtés des autres acteurs de l’enfance en danger et de la délinquance juvénile, "dans l’apprentissage des valeurs et des interdits". Son article "Les nouvelles figures du juge des enfants" est publié alors qu'est envisagée la suppression des tribunaux correctionnels des mineurs
Petite fille d’instituteur comme elle le signale, l’auteure pense nécessaire la continuité dans l'apprentissage du respect de l’autorité des représentants de l'Etat et des interdits de violence physique et sexuelle; elle estime en revanche qu’une décennie de "tolérance zéro" a mis à mal cette place du juge des enfants. Elle déplore notamment qu'avec la pratique des défèrements menottes aux mains, liée à cette priorité donnée à la sanction, les adolescents récidivistes voient cinq, six, sept juges différents en quelques années. Avec la fin d’un juge de secteur géographique, le juge devient comme un "examinateur" lors du bac, chargé seulement de "vérifier" que les savoirs sont acquis et qui "sanctionne à proportion".
Filant la métaphore pédagogique et scolaire, elle ajoute que "le juge des enfants incarnait la transmission des valeurs et des interdits auprès des enfants qu’il recevait à chaque étape" et elle s’interroge : "comment en est-on arrivés là ?"
Critique, elle l’est tout autant sur la loi de 2007 sur l’enfance en danger qui fait "du consentement parental à l’aide éducative" la pierre angulaire, elle considère que le JE de l'enfant est réduit à un "rôle de service après-vente" de la décision administrative fondée sur ce seul critère formel alors que le juge a les moyens d'analyser, en lien avec les autres professionnels du secteur de l’enfance, les contextes et d'ouvrir un espace judiciaire à l’enfant, le principal intéressé.
Au rang des propositions et au vu d'affaires récentes, comme l'affaire Marina, qui ont fait la part belle aux déclarations parentales, elle estime que "le procureur de la République ne doit pas attendre la fin des investigations pénales pour saisir le juge des enfants des situations où l’enfant peut se trouver en danger grave".
"Les nouvelles figures du juge des enfants", par L. Bellon. Journal du Droit des Jeunes, n° 342, février 2015, prix : 9 euros.