Le droit de l'enfant à " être tout simplement visible" défendu lors d'un colloque (Assemblée nationale)
Paru dans Petite enfance, Scolaire, Justice le jeudi 09 avril 2015.
S’il existe du fait de guerres civiles prolongées un recul notable du nombre d’enfants effectivement enregistrés à la naissance dans certains pays ou contrées (Somalie, Liberia, Ethiopie, République démocratique du Congo-RDC, etc.), la situation n’épargne aucun continent. "Ici, c’est les temps actuels, les enfants qui n’ont pas d’existence légale est une réalité qui si on y pense vous prend à la gorge", affirme Robert Badinter, ancien garde des Sceaux, qui intervenait mercredi 8 avril lors d’un colloque à l’Assemblée nationale , sur "les enfants fantômes" organisé notamment par Laurence Dumont, vice-présidente de l’A.N. et Michaëlle Jean, secrétaire générale de l’Organisation Internationale de la Francophonie.
Selon l’UNICEF, ce sont 230 millions d’enfants non enregistrés (400 millions selon d’autres sources) qui se voient ainsi privés de tout droit, sans aucune scolarité possible puisqu'ils ne peuvent s’inscrire et que les Etats ne peuvent planifier leurs moyens, et sans protection possible devant le mariage forcé des jeunes filles dont on ignore l'âge…
Tous les continents sont touchés. En France, des enfants "fantômes" ou "invisibles" naissent de parents eux-mêmes sans état-civil puisque sans papiers; dans des pays en guerre, "ils construisent pour se protéger leur propre société".
La mobilisation de nombreuses ONG (Unicef, Plan international, Sant’Egidio, Aide & Action ) s’appuie aujourd’hui sur les technologies nouvelles pour commencer d'y remédier, avec des inscriptions par SMS notamment, ou via des audiences foraines en coopérant avec les Etats. Ainsi au Niger, au Burkina Faso en une seule année près de la moitié de ces "invisibles" ont acté leur identité devant personnes assermentées. A cet effet et pour prolonger cet acte civique, politique et économique, l’Organisation internationale de la francophonie, présente ès qualité au colloque, en lien avec l’association du notariat francophone vient d’éditer en direction des Etats et agents un guide pratique pour la consolidation de l’état civil, des listes électorales et la protection des données personnelles.
Lors de son plaidoyer au cours d’une réunion qui regroupait aussi de nombreuses délégations venues d’Afrique francophone, et tout en jouant avec les mots, M. Badinter a donc invité gravement chacun à s’interroger sur : "Qu’est-ce qu’on est lorsque l’on est pas (l’on naît pas) ?" .
Camille Pons