Rythmes scolaires : un surcoût pour les transports scolaires, en attente d'une jurisprudence (Localtis)
Paru dans Scolaire, Périscolaire le vendredi 20 février 2015.
"En 2014, la réforme des rythmes éducatifs a engendré un surcoût de 80 millions d'euros pour l'adaptation des transports scolaires", indique le site Localtis (Caisse des dépôts) reprenant une étude publiée hier 19 février par le GART (Groupement des autorités responsables de transport) et l'ANATEEP (Association nationale pour les transports éducatifs de l'enseignement public) qui "rappellent que le coût annuel habituel du transport scolaire est d'environ 1 000 euros par élève". La part du surcoût dans le budget transports scolaires est très variable selon les départements, de 1 % dans le Morbihan, le Rhône ou en Haute-Savoie à 8% dans les Ardennes. Certains départements auraient "fait le choix d'augmenter la participation financière des familles".
Se pose une question de droit, "l'autorité organisatrice de transport doit-elle se limiter de manière très stricte au transport purement scolaire ou peut-elle baser son organisation sur la journée de l'élève en récupérant donc les élèves à l'issue de leurs activités périscolaires ?" Les conseils généraux qui ont répondu positivement ont donc "fait le choix de transporter les élèves de la maternelle et du primaire après la classe du mercredi matin" et "après les activités périscolaires", voire "après la classe et après les activités de l'après-midi".
L'enquête évoque d'ailleurs une décision du tribunal administratif de Dijon qui a rejeté la requête d'une communauté de communes, Gevrey-Chambertin, où les activités périscolaires sont le plus souvent payantes, et qui reprochait au conseil général "de ne pas assurer une rotation supplémentaire pour les enfants ne participant pas aux activités périscolaires - et forcés d'attendre une heure avant de pouvoir rentrer chez eux". Elle était pourtant prête à financer ce service supplémentaire, soit 7 500 euros par an.
L'étude montre aussi que seules 138 des communes (soit 1 %) des 58 départements qui ont répondu au questionnaires ont opté pour le samedi matin.
Le site Localtis ici