ESPE : les stagiaires astreints à la neutralité (note de la DAJ)
Paru dans Scolaire le vendredi 13 février 2015.
"Pendant leur stage, qui recouvre tant les périodes de mise en situation professionnelle dans un établissement scolaire que la formation au sein des ESPE (écoles supérieures du professorat et de l'éducation, ndlr), les personnels enseignants et d'éducation stagiaires sont dans l'exercice de leurs fonctions et soumis aux obligations communes, qu'ils soient ou non en contact avec le public. Par conséquent, ils ne peuvent porter un signe manifestant ostensiblement leur appartenance religieuse, même lorsqu'ils accomplissent leur formation au sein de l'ESPE." Ce petit texte placé en tête d'une "note" de la DAJ (direction des affaires juridiques) en date du 22 janvier 2015 en résume le contenu.
La note rappelle la règle qui prévaut dans l'enseignement supérieur, "aucun usager ne peut se voir refuser l'accès aux formations dispensées par les établissements publics d'enseignement supérieur pour la seule raison qu'il porte un signe d'appartenance religieuse", à la condition de ne pas troubler "le fonctionnement normal du service public" et de ne pas compromettre la santé ou la sécurité de ceux qui les portent.
En revanche, "les candidats reçus aux concours de recrutement des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre de l'Education nationale sont nommés fonctionnaires stagiaires", et donc "soumis, dans l'exercice de (leurs) fonctions, à une obligation de stricte neutralité" politique et religieuse, et ce pendant leur stage "qui recouvre tant les périodes de mise en situation professionnelle dans un établissement scolaire que la formation au sein des ESPE".
Des interrogations nouvelles
A noter que l'existence même de cette note, très récente, témoigne de l'apparition d'interrogations nouvelles des responsables des ESPE. Cette note est par ailleurs silencieuse sur les étudiants qui préparent les concours de recrutement, qui ne sont donc pas encore fonctionnaires stagiaires, mais qui souhaitent le devenir. Elle ne dit rien non plus du port de signes religieux en dehors des ESPE, par exemple dans les "amphis" des universités qui accueillent des fonctionnaires stagiaires en même temps que d'autres étudiants. Elle laisse entendre, mais n'est pas explicite sur ce point, que ce principe de neutralité ne s'applique pas aux étudiants des ESPE en M2 mention "pratiques et ingénierie de la formation".
Les universités et les ESPE sont donc confrontées à l'obligation de distinguer parmi leurs étudiants en fonction de leur statut, et non pas des études suivies. A noter encore que l'insistance mise par le plan de "mobilisation de l'Ecole pour les valeurs de la République" sur le volet "laïcité" du tronc commun des ESPE indique, en creux, ses faiblesses.
La note est téléchargeable sur le site de l'ESPE de Grenoble, ici