Rythmes scolaires : le Conseil d'Etat admet une lecture "à minima" du "décret Hamon", et ouvre une brèche sur les APC
Paru dans Scolaire le jeudi 12 février 2015.
La commune de Saint-Cyr-sur-Mer (Var) a demandé à organiser les rythmes scolaires en se fondant sur le "décret Hamon". Le recteur a rejeté cette demande : l'organisation prévue ne permettait pas "aux enfants les plus en difficulté de bénéficier des activités pédagogiques complémentaires (les APC, ndlr) proposées par les enseignants après la classe". Le recteur faisait également valoir que "l'ajout d'une demi-journée sans classe le vendredi après-midi ne garantirait pas la continuité du temps scolaire et ne serait pas en cohérence avec les objectifs poursuivis par le service public de l'éducation".
Le Conseil d'Etat donne raison à la commune contre le recteur, et au juge des référés de Nice qui a considéré que "le projet de la commune (était) conforme aux règles de la semaine scolaire requises à minima".
La décision n° 383462 du lundi 26 janvier 2015 (ici)