Aide sociale et enfance en danger : vers une conférence nationale en 2016
Paru dans Petite enfance, Justice le jeudi 29 janvier 2015.
Une première conférence nationale de la protection de l'enfance pourrait être organisée en 2016. Biennale ou triennale, cette conférence serait précédée par la réunion d'une "instance nationale pour la journée des droits de l'enfant" le 20 novembre 2015. C'est ce que recommande dans un rapport conjoint l'IGAS et l'IGSJ, les inspections générales des affaires sociales et des services judiciaires qui mènent conjointement une "mission d’évaluation de la gouvernance de la protection de l’enfance". Il s'agit notamment d' "améliorer la visibilité de la politique publique de protection de l'enfance", de "clarifier la stratégie de l'Etat", de "soutenir les initiatives des collectivités territoriale". Le rapport montre en creux mais très clairement, toutes les difficultés auxquelles se heurtent la définition d'une politique cohérente. La mission propose d'ailleurs "la création d’une instance nationale de pilotage".
Elle relève que "la loi de 2007" sur la protection de l'enfance "est aujourd’hui bien acceptée et globalement appliquée sur l’ensemble du territoire national", et elle "n’a pas constaté que les départements se désengageaient", malgré les contraintes budgétaires. Mais elle ajoute aussitôt que "certains effets attendus tardent à se concrétiser". Ce sont notamment "le développement de la protection administrative et du projet pour l’enfant (PPE)". Elle souhaite d'ailleurs que "les professionnels déterminent de manière partagée les équilibres pertinents entre prévention, protection administrative et protection judiciaire de l’enfance" et elle ajoute que "les indicateurs d’activité judiciaires sont perfectibles : le logiciel CASSIOPEE ne permet pas de recenser les signalements adressés par les départements au parquet."
Mieux prendre en compte les jeunes majeurs
Elle recommande de "retenir des définitions partagées des différentes composantes de la protection de l’enfance" de façon à "harmoniser la manière dont les responsables des départements et de l'Etat et les professionnels délimitent les champs de la protection et de la prévention". Elle recommande aussi de "mieux prendre en compte les besoins des jeunes majeurs de 18 à 25 ans avec une attention particulière pour ceux sortant du dispositif de protection de l’enfance".
Il faudrait aussi "renforcer les synergies en matière de recherche sur la protection de l’enfance" et "assurer le financement des travaux permettant de répondre aux manques de connaissance en protection de l'enfance" : maltraitance, intervention en milieu ouvert, devenir des jeunes issus du dispositif de protection de l’enfance, pratiques des juges des enfants, données économiques,...
Eviter les parcours chaotiques
La mission s'inquiète des effets des restrictions budgétaires qui ont tendance "à se porter facilement sur les subventions aux associations", alors qu'il est important de "soutenir financièrement les associations de proximité". Elle demande à voir "réaffirmer le rôle du préfet dans la coordination des services intervenant dans le champ de la protection de l’enfance (cohésion sociale, éducation nationale, gendarmerie et police, santé)", mais elle recommande aussi, "dans tous les départements, la mise en œuvre de commissions 'cas complexes' (pour) éviter autant que possible des parcours de vie chaotique à certains enfants / adolescents et que des jeunes se retrouvent"sans solution"...
Le rapport est téléchargeable sur le site de l'IGAS ici
Un film, une journée d'étude, un autre rapport
A noter que l'ONED organise au CNAM (Paris), le 20 mars une "journée d’étude internationale" sur le thème "Observer l’enfance en danger et la protection de l’enfance" (le site ici). L'ONED publie aussi un rapport sur "l'entrée dans l'âge adulte" (ici) où l'observatoire préconise de "concevoir le passage à l’âge adulte comme un parcours marqué par la date symbolique et juridique des 18 ans mais qui se prépare en amont dès 16 ans et peut s’échelonner au-delà de 21 ans"
A noter encore que l'ONED présente son film sur le numéro d'urgence, le 119 (ici).