Mixité sociale : des outils statistiques pour collaborer avec les Départements qui le souhaiteront (circulaire)
Paru dans Scolaire le jeudi 08 janvier 2015.
"Un outil permettant d'apprécier localement la répartition de la population scolaire des collèges par milieu social sera mis à disposition" des services académiques" par la DEPP (le service statistique de l'Education nationale), annonce Najat Vallaud-Belkacem dans une circulaire publiée au BO de ce 8 janvier. La ministre en charge de l'Education nationale rappelle que la loi de 2013 "confie au service public de l'éducation la mission de veiller à la mixité sociale des publics scolarisés au sein des établissements d'enseignement" et qu'un "même secteur de recrutement peut être partagé par plusieurs collèges publics situés à l'intérieur d'un même périmètre de transports urbains". Il est dès lors "indispensable que les départements souhaitant engager une réflexion sur l'amélioration de la mixité sociale des collèges (...) puissent le faire en concertation avec les services de l'éducation nationale". Le texte "vise à proposer des modalités de concertation et de collaboration" entre les départements et les DASEN (inspecteurs d'académie-directeurs académiques des services de l'Education nationale).
D'où l'annonce de cet outil statistique, sachant que "des références pourront être établies à différentes échelles (académie, département, agglomération, métropole, ou tout autre regroupement pertinent), en vue de repérer les établissements qui s'éloignent sensiblement de la référence territoriale retenue et de proposer à la collectivité des objectifs de collaboration et d'évolution".
Une instance locale de concertation et la carte des options
La circulaire demande aux DASEN de se rapprocher des services du département "pour dresser, en concertation avec ce dernier, un état des lieux en matière de mixité sociale au sein des collèges publics et privés sous contrat" et de définir des objectifs en matière de mixité sociale "au sein des collèges publics, à l'échelle du département, mais également à l'échelle de territoires infra-départementaux identifiés comme pertinents". Une convention sur ces objectifs pourra être conclue et elle "pourra également préciser les modalités de coopération" entre le département et l'Education nationale. Pourront de plus être créées des "instances locales de concertation" auxquelles pourront être associées, "dans une volonté de continuité entre les secteurs des écoles et des collèges", les communes ainsi que les personnels de direction et les représentants des parents d'élèves. Ces instances locales "pourront en outre faire appel en tant que de besoin aux autres services de l'État".
La réflexion portera aussi sur "l'élaboration de la carte des langues et options des collèges".
"Les familles seront invitées à classer par ordre de priorité tous les établissements du secteur pour leur demande d'affectation" et "sur la base du suivi et des retours qui pourront être synthétisés au niveau national, l'application Affelnet 6e prendra en compte ces évolutions".
La circulaire ici