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Mineurs isolés étrangers : une solidarité interdépartementale (rapport d'inspection générale)

Paru dans Justice le samedi 13 décembre 2014.

L'accueil des MIE constitue "une source de difficultés pour les départements", même si le protocole et la circulaire du 31 mai 2013, lesquels prolongent d'ailleurs une première intervention de l'Etat en 2011, ont "permis de créer une solidarité interdépartementale et un cadre de référence à l’accueil et à l’évaluation" des mineurs isolés étrangers. C'est ce que constatent dans un rapport commun les inspections générales de la Justice, des Affaires sociales et de l'Administration. Ce rapport date de cet été mais il vient d'être publié. Il complète celui de la sénatrice Cécile Cuckierman (voir ToutEduc ici).

Il fait état d'une amplification des arrivées des MIE. Au 31 décembre 2012, ils étaient 8 500 à être pris en charge, soit environ 6 % de l’ensemble de mineurs confiés à l’ASE. "Même si quelques conseils généraux sont entrés tardivement dans le dispositif" mis en oeuvre l'an dernier, "et si certains restent réticents à accueillir des mineurs ainsi orientés, 70 départements ont contribué, au bout d’un an, à cette solidarité au profit de 25 départements 'bénéficiaires' (...) Le flux des admissions des jeunes évalués MIE s’est stabilisé autour de 340 par mois (...) Agés en moyenne de 16 ans et deux mois, ces jeunes viennent principalement d’Afrique subsaharienne (61 %) et sont majoritairement des garçons (87 %)".

Les recours en annulation déposés par 12 départements font peser un risque sur la pérennité du dispositif. Si c'était le cas, il faudrait "organiser la solidarité entre départements", mais la péréquation financière interdépartementale serait "très complexe à mettre en œuvre".

En ce qui concerne l’évaluation de l'âge et de l'isolement des mineurs, "la priorité est d’homogénéiser des pratiques locales encore très différentes" puisque "le ratio entre le nombre de jeunes évalués et le nombre de jeunes reconnus MIE peut varier du simple à plus du double". Le rapport suggère d'ailleurs "la mutualisation des évaluations" entre départements d'une région avec des personnels dédiés et spécialisés "selon deux schémas d’intervention possibles : la mutualisation autour d’un département volontaire pour être prestataire de service, ou l’appel à projet commun de plusieurs départements pour choisir un organisme évaluateur". Quant à l'expertise médicale d’âge, elle est "également pratiquée de manière hétérogène".

Le rapport est téléchargeable sur le site de l'IGAS, ici

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