Mineurs isolés étrangers : 1 539 ont été réorientés vers d'autres départements que celui d'arrivée (Localtis). Les crédits de la PJJ assurent tout juste son fonctionnement
Paru dans Justice le lundi 01 décembre 2014.
Entre le 1er juin 2013 et le 31 mai 2014, la cellule nationale mise en place dans la foulée du protocole d'accord entre le ministère de la Justice et l'ADF (Assemblée des départements de France) sur les MIE (mineurs isolés étrangers), a eu connaissance de 4 042 jeunes étrangers évalués comme mineurs et isolés. "Parmi ces mineurs, 1 539 (soit 39%) ont été réorientés vers d'autres départements", rapporte le site Localtis qui se fonde sur le rapport de la sénatrice (CRC, communiste, républicain et citoyen) Cécile Cuckierman à propos des crédits du programme "Protection judiciaire de la jeunesse". Pour l'élue le dispositif est effectif, mais il reste fragile, "plusieurs départements ont en effet déposé des recours contre des décisions de placement des juges des enfants. A ce jour, deux cours administratives d'appel ont cependant validé les décisions de placement. Mais les départements concernés ont interjeté appel et les dossiers sont désormais en attente d'une décision du Conseil d'Etat."
La sénatrice juge de plus que "le dispositif appelle de nombreux ajustements opérationnels : homogénéisation des conditions d'accueil entre les départements, centralisation des évaluations pour chaque région sous l'égide du préfet de région, organisation de l'expertise documentaire, élaboration d'une doctrine commune d'emploi sur les expertises médicales d'âge".
Le rapport donne aussi des indications sur les origines géographiques de ces mineurs. Près de la moitié d'entre eux (45 %) viennent de Guinée, du Mali, du Congo et de la République démocratique du Congo. Les autres arrivent du Bangladesh, d'Albanie, du Pakistan, du Maroc, d'Algérie. Ils sont à peine moins de 100 à venir d'Afghanistan.
L'article du Localtis ici
A noter que la commissions des lois du Sénat "a donné un avis favorable à l'adoption des crédits du programme "protection judiciaire de la jeunesse". Ce programme 182 a connu "une forte baisse de ses crédits et de ses effectifs entre 2008 et 2012, puis une légère progression en 2013 et 2014" et selon la rapporteure, les crédits prévus pour 2015 se stabilisent "à un niveau juste suffisant pour faire fonctionner les services de la PJJ". Elle s'est fait l'écho des inquiétudes des associations du SAH (secteur associatif habilité) dont les crédits vont poursuivre leur diminution. En ce qui concerne la future réforme de l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante, la sénatrice estime qu'elle doit s'appuyer, "davantage que ne l'ont fait les réformes intervenues au cours des dix dernières années", sur les grands principes de la justice des mineurs dégagés par le Conseil constitutionnel et garantis par les engagements internationaux de notre pays".
Le rapport ici