Rythmes scolaires : le texte de l'amendement qui étend à 2015-2016, dans une perspective de pérennisation, le fonds d'amorçage
Paru dans Scolaire, Périscolaire le mercredi 29 octobre 2014.
L'amendement sur le fonds d'amorçage qui a été déposé par plusieurs députés du groupe "socialiste, républicain et citoyen" et que le Premier ministre s'est engagé à soutenir, "vise à répondre à la demande forte qui a été exprimée par les parlementaires de tous les bancs et les élus locaux tendant à ce que le soutien apporté par l’Etat aux communes qui font des efforts pour la mise en œuvre d’accueils périscolaires de qualité soit pérennisé et contribue ainsi au plein succès de la réforme des rythmes éducatifs."
Il a aussi "pour objet de conditionner, pour l’année scolaire 2015 - 2016, le bénéfice de toute aide du FARRS, aide de base ou aide majorée, à l’établissement d’un projet éducatif territorial (PEDT)". Cet "instrument", prévu par la loi de refondation, "est de nature à encourager l’organisation d’activités périscolaires de qualité" puisqu'il "garantit une plus grande continuité éducative entre les projets des écoles et les activités proposées aux élèves en dehors du temps scolaire".
Dans l'exposé des motifs, les auteurs de l'amendement prévoient que cette aide puisse aller aux communes qui expérimentent les assouplissements du "décret Hamon". Ils estiment de plus qu'elle est "complémentaire des finalités poursuivies par les caisses d’allocation familiale qui ont soumis la prestation de service spécifique accordée aux municipalités à des critères de qualité".
Réactions de la FCPE et de l'AMF
A noter que la FCPE salue "un nouveau pas dans le bon sens" mais considère "qu’il faut aller plus loin" et donner aux communes "la garantie d’une dotation pérenne en échange de quoi elles pourront s’engager à mettre en place des activités gratuites pour les familles". Pour elle, cette aide "doit servir exclusivement à l’école publique".
Pour sa part, l'AMF (Association des maires de France) estime qu'elle a obtenu le maintien du fonds d'amorçage et annonce qu'elle "participera activement au groupe de travail annoncé par la ministre de l'Education nationale pour veiller à ce que les conditions d'élaboration (des PEDT, ndlr) soient mieux adaptées aux petites communes". Mais elle estime le coût de cette réforme à 180 ou 200€ en moyenne par élève (et non plus 150, ndlr), non compris "les investissements susceptibles d’être engagés dans de nombreuses communes confrontées à des problèmes de locaux". Elle demande à l’Etat "de transformer le fonds d’amorçage en un fonds d’aide pérenne et de réévaluer son montant".