Actualités








Une proposition de loi pour exonérer de taxe d'habitation “l'ensemble des locaux des établissements d'enseignement privés sous contrat d'association avec l'État“ (Sénat)

Paru dans Scolaire le mardi 23 juillet 2024.

La sénatrice Marie-Do Aeschlimann (LR) a déposé le 11 juillet une proposition de loi visant à exonérer “l'ensemble des locaux“ des établissements d'enseignement privés sous contrat d'association avec l'État de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et… Lire la suite


Pass Culture : les impacts de la part individuelle sur les pratiques culturelles des 15-18 ans “apparaissent contrastés“ (IGAC)

Paru dans Périscolaire, Culture le lundi 22 juillet 2024.

“Les impacts sur les pratiques culturelles des bénéficiaires du dispositif apparaissent contrastés“ estiment Guy Amsellem et Nicolas Orsini dans un rapport sur les impacts de la part individuelle du pass Culture publié mardi 16 juillet. Recours La mission d'évaluation menée par l'inspection… Lire la suite



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