Le Sénat a achevé, vendredi 17, l'examen de chacun des articles du projet de loi "pour une école de la confiance". Voici les principales dispositions adoptées par amendements au cours du débat en séance publique et non déjà traités précédemment (voir ToutEduc ici,…
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L'UPS (Union des professeurs de classes préparatoires scientifiques) conseille aux élèves de seconde qui envisagent une poursuite d'études scientifiques en classe préparatoire (hors filière agro-véto) de choisir pour l'an prochain les spécialités mathématiques et…
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La FEP-CFDT estime qu’ "il s’est passé quelque-chose le 16 mai dans l’enseignement privé, même si cela n’a fait ni la une des journaux, ni l’ouverture des séquences informatives télévisuelles". L’intersyndicale (SNEC-CFTC, SNFOEP, Sud enseignement privé,…
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Les sénateurs ont continué, ce 17 mai, l'examen du projet de loi "pour une école de la confiance".
Ils ont adopté, contre l'avis du ministre un article 6 quinquies A qui prévoit que "toute modification de la carte scolaire (...) doit intégrer un critère de mixité sociale…
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Pascal Vivier sort conforté du Conseil national du SNETAA réuni à Vichy du 13 au 16 mai, lequel s’est conclu par l’approbation à l’unanimité d’une "résolution générale" que le secrétaire général du syndicat FO de l’enseignement…
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L'article 6 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement international a été adopté au Sénat, hier 16 mai, sans grandes modifications, sinon un amendement du Gouvernement qui prévoit que ces établissements peuvent "accueillir des élèves préparant les…
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Les articles 5 et suivants du projet de loi "pour une école de la confiance", relatifs au contrôle de l'instruction des enfants dans les familles ou dans des établissements hors contrat ont été adoptés.
Jean-Michel Blanquer commente : "Le travail à accomplir pour obtenir une fermeture est…
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Le Sénat a adopté les articles 4 et 4bis du projet de loi "Pour une école de la confiance". Ils prévoient notamment que "l'État attribue de manière pérenne à chaque commune les ressources correspondant à l’augmentation des dépenses obligatoires qu’elles ont…
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Dans le cadre de la mission d’information sur l’Aide sociale à l’enfance (ASE) de l’Assemblée nationale, Stéphane Troussel, président du conseil général de Seine-Saint-Denis auditionné ce jeudi 15 mai, sur la question des mineurs non accompagnés (MNA) a…
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Le Sénat continue son examen du projet de loi "pour une école de la confiance" et, outre les amendements déjà votés, il a notamment adopté
- un article 1er bis AA qui ajoute à le mot "territoriale" après le mot "économique" d'un alinéa de l’article L. 111‑1 du…
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