Le Conseil constitutionnel a censuré plusieurs dispositions de la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (dite LOPPSI). Certaines de ces dispositions concernent la justice des mineurs. L'article 37 "étendait aux mineurs l'application de peines ... Lire la suite
Ancienne vice-présidente de la PEEP, Claudine Caux succède à Philippe Vrand à la tête de la PEEP, seconde association de parents d'élèves dans le secteur public après la FCPE, avec 11% des voix dans le secondaire et 3% au primaire. Elle a été désignée par le Conseil d'administration, ... Lire la suite
"Reverser aux agents la moitié des économies générées par le un sur deux et rémunérer à la performance", voilà l'une des ambitions réaffirmées par le nouveau rapport d'étape de la RGPP (Révision générale des politiques publiques) que François Baroin vient de publier (ici), et qui ... Lire la suite
"A partir de la rentrée 2011, pour toutes les inscriptions dans les écoles du premier degré, un usager présentant le certificat obtenu auprès de la mairie sera dispensé de la présentation du livret de famille et d’un justificatif de domicile", annonce le nouveau rapport d'étape de la RGPP ... Lire la suite
Roselyne Bachelot a présenté hier mercredi 9 mars au Conseil des ministres "une communication relative à la mise en œuvre à mi- parcours du plan de développement de la garde des jeunes enfants 2009-2012" qui a pour objectif la création de 200 000 solutions de garde individuelles et ... Lire la suite
33 millions d’euros sur les 90 millions d’euros mis à disposition par l’Europe, pour améliorer les habitudes alimentaires des jeunes européen et promouvoir la consommation de fruits et légumes dès le plus jeune âge, ont été utilisés. Bien reçu au moment de sa mise en œuvre en ... Lire la suite
Plusieurs fédérations associatives (CNAPE, FN3S, Citoyens et Justice, UNIOPSS) dénoncent la politique de la protection judiciaire de la jeunesse et estiment que les négociations avec la direction de la PJJ sont dans "une impase", "au risque d’entraîner une rupture tant les relations sont ... Lire la suite
L'Union nationale des missions locales (UNML) et l’Association nationale des directeurs des missions locales (ANDML) demandent un moratoire sur l’application de la circulaire du 19 janvier 2011, qui définit les conditions de leur conventionnement avec l’Etat pour la période 2011-2013. Lire la suite
Le SYNAVI (syndicat national des arts vivants) "exprime sa vive inquiétude suite au jugement du Tribunal de grande instance de Caen condamnant un artiste, employé par une compagnie de théâtre, à rembourser plus de 35 000 euros d’indemnités-chômage au Pôle Emploi" qui considère que ses ... Lire la suite
Le sénateur UMP Paul Blanc (Pyréenées Orientales), est missionné par la Présidence de la République pour améliorer le fonctionnement et les pratiques des Maisons départementales du Handicap.Le maire de la commune de Sournia a été nommé auprès de la Ministre des solidarités et de la ... Lire la suite
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