Scolarisation des enfants des campements : un rapport interministériel et des annonces de George Pau-Langevin
Paru dans Scolaire, Orientation le vendredi 12 juillet 2013.
Mots clés : Roms, campements, G. Pau-Langevin, IGAENR
Le ministère de l'Education nationale a réuni hier 11 juillet deux groupes de travail sur la scolarisation "des enfants des campements". Il s'agit de mieux "connaître la situation précise des populations concernées" et "de disposer d’indicateurs nationaux" avec des données relatives aux effectifs, au suivi de cohortes, à la durée hebdomadaire des enseignements spécifiques…. Le ministère doit aussi réfléchir à la mise en place de conditions spécifiques relatives à l’évaluation, à l’aménagement des examens, notamment le brevet, et de l’orientation, afin de favoriser une inclusion véritable de ces publics d’élèves.
La ministre déléguée à la réussite éducative a annoncé lors de la 2e édition des universités d’été en Etudes Romani, la mise en place d’un groupe de travail qui comprendra des membres de l’inspection générale, des universitaires, des acteurs de terrain." (Lire le discours de la ministre déléguée à la réussite éducative ici).
Inclusion dans les classes ordinaires
Le site Localtis rappelle par ailleurs qu'un rapport intitulé "Evaluation des dispositifs d'accompagnement des personnes présentes dans les campements" a été publié en mai 2013, et qu'y ont collaboré l'inspection générale de l'administration (ministère de l'Intérieur), l'IGAS (affaires sociales), le Conseil général de l'environnement et l'inspection générale de l'administration de l'Education nationale. Le rapport constate que "même si les conditions de déroulement d’une scolarité normale ne sont pas réunies dans les campements, l'inclusion dans les classes ordinaires doit constituer la modalité principale de scolarisation et demeurer en tout état de cause le but à atteindre, tout en recourant temporairement à des aménagements et à des dispositifs particuliers (...)."
La mission note que les enfants "sont exposés à des difficultés qui leur sont propres, ainsi qu’à des obstacles sociétaux et à des contraintes structurelles dans leur accès à la scolarisation", notamment la méconnaissance de cette population et des attentes réelles des familles en matière de scolarisation, l’absence de recensement exhaustif des enfants en âge d’être scolarisés notamment dans les grands campements ; la passivité de certains parents, voire leur opposition – assez rare néanmoins – à la scolarité ; l’assiduité relative des enfants scolarisés avec des phénomènes d’absentéisme réguliers, en particulier en seconde partie de journée, après que les enfants sont revenus chez eux pour déjeuner, faute le plus souvent de pouvoir accéder à la cantine, ce qui leur garantirait des repas équilibrés.
Opposition de certains maires
Parmi les obstacles sociétaux et les contraintes structurelles, "la mission a été amenée à observer des positions exprimées et assumées publiquement par certains maires, de réticence, voire d’opposition, à l’inscription administrative à l’école primaire, dès lors que ces enfants vivaient dans des campements. Cette situation qui se rencontre surtout en région parisienne (par exemple en Essonne) a été également constatée dans d’autres départements tels les Alpes-Maritimes ou le Nord." Or, même si la famille ne peut pas, lors de la demande d'inscription, présenter tous les documents nécessaires, notamment une attestation de domiciliation, l'élève doit bénéficier d'une admission provisoire. Certains élus utilisent pourtant ce moyen pour différer l’inscription ou la refuser, alors que c'est la résidence sur le territoire d'une commune qui détermine l'établissement scolaire d'accueil, aux termes de l’article L. 131-6 du code de l'éducation.
"A l’issue de ses déplacements sur le terrain, la mission peut affirmer qu’elle n’a rencontré, dans aucun des départements visités, d’enseignants ou de responsables académiques exprimant des réticences quant à la scolarisation des enfants des campements."
Lire l'article de Localtis et télécharger le rapport ici. Sur le séminaire des 3 et 4 avril 2013, voir ToutEduc ici.