Vie associative : la proposition de loi adoptée à l'unanimité (Assemblée nationale)
Paru dans Périscolaire le jeudi 01 février 2024.
La proposition de loi "visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative" a été adoptée en 1ère lecture à l'unanimité des 101 députés présents hier 31 janvier dans l'hémicycle.
Cette loi permettrait notamment aux communes d’exonérer de taxe d’habitation les associations. Le texte prévoit également l'ouverture de droits à la formation pour certains bénévoles ainsi qu'un "assouplissement des conditions de recours au congé d’engagement associatif" et la pérennisation du réseau national d’appui "Guid'Asso".
La proposition de loi ouvre le "mécénat de compétences" aux entreprises de moins de 5 000 salariés, élargit les causes de recours aux loteries, tombolas et lotos traditionnels. Elle prévoit que le Gouvernement remet au Parlement "un rapport analysant la situation de l’emploi dans le secteur associatif et évaluant la performance des différents dispositifs mis en œuvre permettant d’encourager et de reconnaître l’engagement bénévole, de simplifier la vie des associations et de mieux concilier vie professionnelle et vie associative pour les bénévoles". Elle comporte également des éléments de simplification comptable.
Le Gouvernement avait engagé la "procédure accélérée" sur ce texte qui va être transmis au Sénat (le dossier ici)