Les organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage deviennent des OPCO : alerte de la FEP-CFDT
Paru dans Scolaire, Orientation le dimanche 30 juin 2019.
Selon Bruno Lamour, "le transfert de compétences entre OPCA (les organismes paritaires collecteurs agréés) et OPCO (opérateurs de compétences) n’est pas vraiment finalisé, notamment pour les dossiers de collecte et de répartition de taxe d’apprentissage, de l’apprentissage lui-même et des actions de convention de coopération avec le ministère de l’éducation nationale". Le secrétaire général de la FEP-CFDT rappelle que cela concerne un certain nombre de salariés actifs dans ces domaines : "l’inquiétude est liée au manque d’informations à propos des dossiers eux-mêmes", estime le responsable de la fédération de l'enseignement privé qui évoque la collecte de la taxe d’apprentissage ainsi que sa répartition qui se fait traditionnellement à la fin juin et que l'URSSAF aura en charge l'an prochain.
Les personnels des ex-OPCA en charge de la collecte et de la répartition de la taxe d’apprentissage sont donc menacés dans leur emploi et ils auront sans-doute cette année des difficultés à "faire financer les dépenses de l'apprentissage et des formations technologiques et professionnelles par les entreprises". Comme le souligne Bruno Lamour, "beaucoup d’argent est en jeu du côté de l’éducation" puisque le montant de la taxe d’apprentissage est calculé sur la base des rémunérations versées et qu'elle permet de financer des formations qui relèvent de la formation initiale. La répartition entre les établissements se fait normalement à la fin-juin, en région et au niveau national. Siègent au sein des OPCA, les représentants des organisations patronales, des ayndicats salariés, du ministère de l’Education nationale et des régions. Les sommes concernées sont d’importance. A titre d’exemple, AGEFOS PME qui sera dissout avant la fin de l’année a collecté l'an dernier 18 millions d’euros au nom de la taxe d’apprentissage (ici).
Pour la répartition de la taxe d'apprentissage, sont concernés des établissements publics et privés sous contrat d'enseignement du second degré, des établissements d'enseignement supérieur publics et privés(ici), mais aussi les Ecoles de la deuxième chance, les EPIDE (centres de formation gérés et administrés par l'établissement public d'insertion de la défense), les établissements qui assurent une éducation adaptée aux mineurs ou jeunes adultes handicapés, les établissements délivrant l'enseignement adapté, et les organismes figurant sur une liste établie par les ministres chargés de l'éducation nationale et de la formation professionnelle, dont l’ONISEP par exemple.
Quant aux actions de convention de coopération entre les ex-OPCA et le ministère de l’Education nationale, selon Bruno Lamour, "elles ne sont pas très actives" et "il est difficile aussi bien pour les personnels de l’éducation nationale que pour les personnels en danger du côté ex-OPCA de travailler sereinement. Malgré les discours du ministre de l'Education nationale sur la priorité à la voie professionnelle, sa politique est plus axée sur la valorisation des voies générales et technologiques. Nous avons le sentiment que Jean-Michel Blanquer laisse en fait la main sur la voie professionnelle à son homologue du travail."
Hélène Cénat