Bugs et incohérences : le rapport annuel de la médiatrice de l'Education nationale
Paru dans Scolaire le vendredi 28 juin 2019.
"Les algorithmes ne produisent pas des résultats parfaitement objectifs", ils ne peuvent "se substituer à la règle de droit", même s'ils sont censés la mettre en oeuvre, et une intervention humaine doit pouvoir "corriger à tout moment les effets pervers d’un logiciel", estime la médiatrice de l'Education nationale dont le rapport annuel était publié hier 27 juin.
L'accent y est mis sur trois thèmes, à commencer par "la dématérialisation des démarches administratives" qui "touche très fortement l’administration du système éducatif" et qui ne doit pas agir" comme un facteur d’exclusion et d’inégalités supplémentaire" tandis que chaque citoyen doit conserver "sa capacité d’agir et de choisir, dès lors qu’une décision le concernant est prise à l’aide d’un algorithme". Le second thème, la carrière des personnels en situation de handicap, est le prolongement des réflexions sur le parcours des élèves et des étudiants en situation de handicap des années précédentes. Le rapport pose également "les jalons d’une réflexion" pour le prochain rapport "sur le traitement des risques psychosociaux, notamment celui du harcèlement au travail".
Les conséquences des bugs
En ce qui concerne le numérique, la médiatrice constate d'abord des difficultés d'utilisation. "Plusieurs années de suite, beaucoup de candidats individuels à l’examen du CAP petite-enfance ont eu recours à la médiation à cause d’une confusion entre une validation de pré-inscription et la validation de l’inscription finale, la nature du document n’étant en effet pas visible en première page." Quant aux biais générés par les algorithmes, "mais parfois aussi de simples bugs", ils "peuvent avoir de lourdes conséquences sur le parcours des agents et usagers du service public d’éducation (...). L’évaluation régulière de ces applications doit être une priorité" et il faudrait expérimenter "l’ouverture, au sein des établissements scolaires, d’espaces numériques ou de tiers-lieux d’accompagnement et de formation pour aider les familles éloignées du numérique à effectuer leurs démarches dématérialisées."
Pour ce qui est des personnels en situation de handicap, les saisines arrivant à la médiation expriment "des craintes à se déclarer handicapé", mais aussi "de l’incompréhension devant un refus d’allègement de poste", "du découragement lorsque la bonification de barème obtenue ne produit pas l’effet attendu", "de l’épuisement devant la lourdeur des procédures" qui "peuvent tenir du parcours du combattant, notamment quand l’agent se heurte à l’absence d’un médecin de prévention". Quant à "la mesure d’allégement de service dont bénéficient les enseignants", elle est dégressive puisqu'elle a été conçue de manière "que l’agent concerné revienne progressivement vers un service complet", ce que les personnels concernés ne comprennent pas "quand le handicap est définitif".
Le handicap psychique
La réalité du handicap est parfois mise en doute par la hiérarchie et les collègues. "De tous les handicaps, le handicap psychique est sans doute le moins compris et le moins admis" et le rapport évoque le cas d'un agent "atteint de troubles du spectre de l’autisme" qui "ne respecte pas la distance conventionnellement appropriée lorsqu’il communique avec ses collègues" et dont les réponses "peuvent sembler inadaptées". Il est convoqué par le service RH qui le menace d’introduire une procédure disciplinaire s’il ne change pas d’attitude. "Dans le compte rendu de l’entretien, son handicap n’a jamais été évoqué." La médiatrice préconise "la création d’un document pérenne (...) qui porterait sur les mesures adaptées à l’exercice de l’activité professionnelle de l’agent en situation de handicap et serait certifié par une autorité hiérarchique."
S'agissant du recrutement des enseignants, il n'est pas conçu comme "un dispositif programmé sur des objectifs de développement du recrutement de personnels handicapés (...). Jusqu’à présent, pour le premier degré, chaque DASEN détermine le nombre de recrutements correspondant à son besoin pour compléter l’occupation des postes disponibles. De même, pour le second degré, le recrutement n’est ouvert que dans les disciplines déficitaires." La médiatrice plaide pour "une politique plus volontariste", fondée sur "un repérage des candidatures potentielles".
Des examens et des concours
Elle indique qu'elle est par ailleurs "à nouveau saisie par des familles qui reçoivent un refus d’aménagements à l’examen alors que leur enfant a bénéficié d’aménagements durant la scolarité". Elle "demande une cohérence pédagogique systématique". Pour les concours, elle estime qu'il serait "souhaitable de disposer d’un guide national des aménagements possibles sur la base de critères précis", par exemple lorsqu'un candidat est en situation d’incapacité temporaire, avec un poignet cassé..., de façon à éviter que leur situation soit envisagée différemment selon les rectorats.
Le rapport 2018 est disponible ici