Scolaire » Actualité

Trois projets de loi inquiètent ou suscitent la colère des personnels infirmiers et des gestionnaires

Paru dans Scolaire le dimanche 10 janvier 2021.

La proposition de loi "visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification" a été adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale et transmise au Sénat avec un article nouveau, "1er bis A" qui ne figurait pas dans la proposition initiale et qui modifie deux articles du code de l'éducation, L. 121-4-1 et L. 541-1. Le premier prévoit notamment que "la promotion de la santé à l'école (...) relève en priorité des médecins et infirmiers de l'éducation nationale". Il deviendrait "... relève en priorité des personnels médicaux, infirmiers, assistants de service social et psychologues de l’éducation nationale, travaillant ensemble de manière coordonnée".

Le second prévoit notamment que "les actions de promotion de la santé des élèves font partie des missions de l'Education nationale" et que celles-ci "sont en priorité assurées par les médecins et infirmiers de l'éducation nationale". Le texte soumis à l'approbation des sénateurs prévoit que "l’ensemble des personnels de la communauté éducative participe à cette mission, assurée en priorité par les personnels médicaux, infirmiers, assistants de service social et psychologues de l’éducation nationale, travaillant ensemble de manière coordonnée".

Par ailleurs le contenu du projet de loi dite 4, "Décentralisation, déconcentration, différenciation et décomplexification" qui doit être adopté par le Conseil des ministres le mois prochain a été présenté aux syndicats le 17 décembre. Il prévoirait noamment de transférer les services de médecine scolaire aux départements tandis que départements et régions disposeraient d’une autorité conjointe, avec l’Education nationale, sur les intendants pour la gestion des collèges et des lycées ; les communes pourraient de plus décider des pièces nécessaires pour inscrire un enfant à l’école…

S'y ajoute un projet de loi organique "relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre" par les collectivités territoriales. 

Dans ce contexte où les projets semblent se contredire, plusieurs organisations syndicales s'inquiètent de la "mise en péril du bien-être à l’École". Le SNIES, le syndicat UNSA des personnels infirrmiers "demande une clarification urgente des intentions du Gouvernement : "il n’y aura plus de garantie d’un engagement national équitable (...), il n’y aura plus d’équipe pluridisciplinaire où chaque membre appartient à un même ministère, avec un objectif identique." Le SNICS, son homologue FSU "refuse un scénario de décentralisation de la santé à l’École qui s’entendrait sur la totalité du champ, médecins et infirmier.es". Il dénonce l'article ajouté au projet de loi "visant à améliorer le système de santé" qui, estime-t-il, placerait l’infirmier sous la supervision du médecin. La FSU s'oppose d'ailleurs "à tout nouvel acte de décentralisation, en particulier des services de médecine scolaire de l’Éducation Nationale aux départements en les réunissant avec les moyens des PMI".

Elle refuse également de voir les gestionnaires des EPLE placés "sous l'autorité fonctionnelle des collectivités territoriales". De même l'UNSA Éducation évoque "les inquiétudes fortes et une colère légitime des personnels concernés", alors que, "en ce qui concerne la gestion des EPLE, des évolutions sont possibles sans décentralisation". La fédération plaide pour "une politique de conventionnement tripartite négociée entre l’état, les EPLE et les collectivités" tandis que l'appartenance à l’Éducation nationale des adjoint·es gestionnaires serait "clairement réaffirmée".

« Retour


Vous ne connaissez pas ToutEduc ?

Utilisez notre abonnement découverte gratuit et accédez durant 1 mois à toute l'information des professionnels de l'éducation.

Abonnement d'Essai Gratuit →


* Cette offre est sans engagement pour la suite.

S'abonner à ToutEduc

Abonnez-vous pour accéder à l'intégralité des articles et recevoir : La Lettre ToutEduc

Nos formules d'abonnement →